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NOEL GOURMAND

Grand jeu concours Noël Gourmand par Tom Press.

Présentation du jeu Noël Gourmand
Règlement du jeu concours

PLUS DE 4 000 € DE GAINS ET 60 LOTS A GAGNER

Tous les 100 € d'achats*, une chance supplémentaire de gagner un des 60 lots mis en jeux :

- 10 coffrets "Gastronomie des grands chefs".
Un repas pour deux personnes d'une valeur de 149,90 € dans une des 240 adresses de restaurants gastronomiques sélectionnées.
Une table gastronomique dans un restaurant labellisé (établissement étoilé, Maître restaurateur...) pour un moment d'exception avec des plats de grands chefs. 

- 10 coffrets "Tables gourmandes".
Un repas pour deux personnes d'une valeur de 59,90 € dans un des 850 établissements choisis dans des guides gastronomiques.
Cadre exceptionnel et menu savoureux dans un restaurant renommé, le plus souvent labellisé, vous attendent un peu partout en France ou en Belgique.

- 40 bons d'achats Tom Press d'une valeur de 50 €.
Un bon d'achat de 50 € valable dès le premier euro de commande, utilisable en plusieurs fois, et valable au moins 4 mois sur nos sites www.tompress.com et www.tompress.be.

RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS "NOEL GOURMAND" PROPOSÉ PAR TOM PRESS

PRÉAMBULE


Le présent règlement (ci-après, le « Règlement ») régit les règles s’appliquant au jeu concours (ci-après, le « Jeu ») organisé par la société Tom Press, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 500 000 €, sise ZA de la Condamine – 81540 Sorèze, immatriculée au RCS de Castres sous le numéro 438 153 272 (ci-après, « Tom Press »).

Les participants au Jeu déclarent avoir pris connaissance et accepté sans réserve le Règlement.

Le Règlement est accessible directement aux clients de Tom Press sur le site internet de Tom Press www.tompress.com (ci-après, le « Site »).

Le fait que Tom Press ne se prévale pas à un moment donné de l'une des quelconques stipulations du Règlement ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconques desdites conditions.

ARTICLE 1 : CONDITIONS DE PARTICIPATION AU JEU

1.1. Conditions de participation

La participation à ce Jeu gratuit, soumise à condition d’achat, est ouverte à toute personne physique majeure (à l’exception des salariés et représentants de Tom Press) ayant sa résidence habituelle en France Métropolitaine et en Belgique et disposant de la capacité juridique.

La participation au Jeu implique l’acceptation du participant, sans aucune réserve, du présent Règlement et du principe du Jeu.

Le non-respect des conditions de participation entraîne la disqualification et l’annulation de la participation. Tom Press pourra effectuer directement ou indirectement toutes vérifications nécessaires afin de contrôler l’identité des participants.

1.2. Modalités de participation

Le participant peut participer au Jeu par internet via le Site, ou par voie postale.

Le participant souhaitant participer au Jeu doit :
- cocher une case sur le courrier reçu et renvoyer le bulletin de participation par voie postale à l’adresse suivante : Tom Press – ZA de la Condamine – 81540 Sorèze ; ou
- rentrer le code « N2018 » lors de la commande sur le site internet ; ou
- communiquer le code « N2018 » lors de sa commande par téléphone.

En cas de participation par internet, le participant sera enregistré via les informations de facturation fournies lors de sa commande.

En cas de participation par voie postale, le participant devra renseigner les informations suivantes : (i) son nom, (ii) son prénom, (iii) sa date de naissance et (iv) son adresse e-mail valide.

Les informations et coordonnées fournies par le participant doivent être valides et sincères, sous peine d'exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.

ARTICLE 2 : DÉROULEMENT DU JEU

2.1. Ouverture du Jeu

Le Jeu est ouvert à compter du 5 novembre 2018 00h01 GMT jusqu’au 7 janvier 2019 23h59 GMT.

Toute participation en dehors de ces dates ne pourra être valablement acceptée.

2.2. Principe du Jeu et désignation du gagnant

Le principe du jeu est le suivant : le participant devra avoir dépensé, sur le Site ou via la vente à distance par catalogue, grâce à ses achats de produits, un minimum de 100 euros TTC afin que sa participation soit prise en compte, et hors frais de port.

Une commande dépassant les 100 euros TTC, inscrit automatiquement le participant au tirage au sort et donne droit au participant à 1 ticket.

Les participants peuvent également augmenter leurs chances de gagner car chaque 100 euros TTC dépensés sur le Site ou via la vente à distance par catalogue, donnent droit à un ticket supplémentaire.

A titre d’exemple :
- 0 – 99,99 euros dépensés par commande : 0 tickets ;
- 100 – 199,99 euros dépensés par commande : 1 ticket ;
- 200 – 299,99 euros dépensés par commande : 2 tickets ;
- 300 – 399,99 euros dépensés par commande : 3 tickets.

Chaque pallier de 100 euros TTC dépensés par commande, apporte une chance supplémentaire au participant dans le cadre du tirage au sort.

Le gagnant sera désigné après vérification de son éligibilité au gain du lot le concernant.

Tom Press pourra publier le nom ainsi que le lot remporté par le gagnant, sans que cela ne lui confère d'autres droits que la remise de son lot.

Le gagnant devra se conformer au Règlement. S'il s'avérait qu'il ne réponde pas aux critères du Règlement, son lot ne lui serait pas attribué. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.

Tom Press pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de sa participation au Jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs.

Le tirage au sort aura lieu avant le 31 janvier 2019. Si le participant est tiré au sort, il sera informé de son gain par e-mail. Le participant s’engage alors à fournir à Tom Press l’ensemble des informations nécessaires afin de procéder à la remise du gain telles que précisées via l’e-mail de confirmation du gain adressé au participant gagnant à l’issue de sa participation au tirage au sort.

Les informations ainsi sollicitées devront être adressées par e-mail à Tom Press dans un délai de sept (7) jours à compter de l’envoi de l’e-mail de confirmation du gain par Tom Press. A défaut de transmettre ses informations dans le délai susvisé, le participant sera réputé avoir renoncé irrévocablement et définitivement à son gain et le lot restera la propriété de Tom Press.

La dotation sera alors attribuée à un autre gagnant parmi les suppléants par ordre chronologique du tirage au sort des suppléants. Le suppléant devra confirmer son acceptation de la dotation dans les mêmes conditions.

Tom Press ne pourra être tenu pour responsable de l’envoi des dotations à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant.

ARTICLE 3 : LOT À GAGNER


Tom Press met en jeu les dotations suivantes :
- 10 repas gastronomiques pour deux personnes d’une valeur de 149,90 € TTC (box) ;
- 10 repas gourmands pour deux personnes d’une valeur de 59,90 € TTC (box) ;
- 40 bons d’achats Tom Press de 50 € TTC (valables 4 mois à compter de leur émission).

Suite au tirage au sort, les gagnants recevront un courriel confirmant son gain. Les box seront envoyées par courrier, les frais postaux étant à la charge de Tom Press. Les bons d’achats seront transmis par e-mail.

Les dotations ne peuvent en aucun cas donner lieu à un échange ou versement en contre-valeur.

En outre, Tom Press, se réserve le droit de modifier les dotations mises en jeu, par des dotations de valeurs équivalentes en cas de nécessité, sans que cela n’engage sa responsabilité.

ARTICLE 4 : PARTICIPATION


Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux participants du fait de leur participation.

Aussi, tout accès au Site effectué sur une base gratuite ou forfaitaire (au moyen d'une connexion par câble, ADSL, Wi-Fi, téléphonique (3G, 4G etc.) ou liaison spécialisée, etc.) ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où le fait pour le participant de participer au Jeu ne lui aura occasionné aucun frais ou débours spécifique.

Toutefois, dans le cas où le participant devrait subir des frais spécifiques pour la participation au Jeu via Internet, lesdits frais seront remboursés sur demande adressée exclusivement par courrier adressé à Tom Press à l’adresse suivante :
Tom Press
Service Remboursement Jeux concours
ZA de la Condamine – 81540 Sorèze

Le cas échéant, toute demande de remboursement devra être envoyée dans les 15 (quinze) jours suivant la participation et comporter dès la demande de remboursement ou dès leur disponibilité, les documents et informations suivantes relatifs au participant :
- son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique ;
- une photocopie de sa carte d'identité ;
- la date et l'heure de sa participation ; et
- dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée du fournisseur d'accès.

Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne pourra être prise en compte.

Le montant forfaitaire du remboursement correspondant aux éventuels frais internet occasionnés pour s'inscrire au Jeu, y participer et se connecter pour consulter les résultats, sera de 0,60 € TTC.

Une seule demande de remboursement des frais de connexion par participant (même nom, même adresse postale et électronique) sera prise en compte pour toute la durée du Jeu.

Les timbres liés à la demande écrite de remboursement des frais de connexion seront remboursés au tarif lent sur simple demande.

En cas de participation par voie postale, tous frais de timbres que le participant aura engagé afin d’adresser à Tom Press son bulletin de participation, sera remboursé au tarif lent en vigueur (base 20 grammes), sur simple demande. La demande de remboursement devra être effectuée de façon concomitante à l’envoi du bulletin de participation et être effectuée par écrit, au plus tard à la date de clôture du Jeu (le cachet de La Poste faisant foi).

ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ

5.1. Exonération et limitation de responsabilité

Les images utilisées sur le Site ou le catalogue de Tom Press, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le Site, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales. Toute ressemblance de personnages ou d'éléments du Jeu avec d'autres personnages fictifs ou d'autres éléments déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de Tom Press.

Tom Press ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, il était amené à annuler le présent Jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Il se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. En particulier, Tom Press décline toute responsabilité pour le cas où le Site serait indisponible au cours de la durée du Jeu, ou en cas de dysfonctionnement du procédé de tirage au sort automatisé qui ne lui serait pas imputable ou pour le cas où les informations fournies par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable.

Les prix ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte, ni être échangés, ni faire l'objet d'un versement de leur valeur en espèces à la demande du gagnant. Le gagnant s'engage à ne pas rechercher la responsabilité de Tom Press en ce qui concerne la qualité, les caractéristiques ou le fonctionnement d'un produit ou d'un service offert en dotation dans le cadre du Jeu, dans la mesure où Tom Press n'en est pas le distributeur, le producteur ou le fabricant.

5.2. Interdictions

Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou de la désignation d'un gagnant. S'il s'avère qu'un participant a été tiré au sort ou a apparemment gagné un lot en contravention avec le Règlement, par des moyens frauduleux, tels qu'une recherche automatisée ou l'emploi d'un algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par Tom Press, le lot concerné ne lui serait pas attribué et resterait propriété de Tom Press, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par Tom Press ou par des tiers.

Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses e-mails ainsi que de jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne. Un seul et unique compte de joueur sera ouvert par une même personne possédant les mêmes noms, prénoms et adresse e-mail.

ARTICLE 6 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL


Pour participer au Jeu, les participants doivent obligatoirement fournir à Tom Press certaines informations et données personnelles à savoir, notamment : nom, prénom, adresse e-mail, code postal, ville, et numéro de téléphonique.

Les données personnelles seront traitées principalement de manière automatisée, avec des procédures strictement liées à la participation au Jeu. Les données ne sont pas susceptibles de faire l’objet d’un transfert vers un pays tiers à l’Union Européenne.

La finalité du traitement des données personnelles est l’administration du Jeu. Plus précisément, il s’agit de permettre à Tom Press de contacter les gagnants du Jeu pour les informer du fait qu’ils ont gagné une des dotations mises en jeu, et pour fixer les modalités de remise des dotations, ainsi que pour gérer les demandes de renseignements et les réclamations.

Conformément aux exigences légales imposées par la Loi et le Règlement général sur la protection des données (RGPD), Tom Press ne conserve les données personnelles des participants que durant le temps raisonnablement nécessaire pour permettre l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Les données personnelles pourront être transmises aux employés de Tom Press.

Le participant a le droit de retirer son consentement a tout moment. Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité du traitement déjà effectué, fondé sur le consentement formulé avant ce retrait. Les données dont la communication est obligatoire pour participer au Jeu sont clairement identifiées. Par conséquent, les participants qui retireraient leur consentement sur le traitement des données les concernant avant la fin du Jeu reconnaissent renoncer à leur participation.

Tom Press s’engage à protéger les données à caractère personnel communiquées par les participants lors de leur participation et/ou obtenues ultérieurement de quelque manière que ce soit. Tom Press ne communique pas et ne fait pas commerce des données personnelles des participants.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 dite « Informatique et Libertés », ainsi que le RGPD, sous réserve de justifier de votre identité, tout participant, quelle que soit sa nationalité, dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données à caractère personnel.

Les participants peuvent envoyer leur demande à ce sujet à l’adresse suivante : infos@tompress.com

ARTICLE 7 : DÉPÔT DU RÈGLEMENT ET LOI APPLICABLE


Le Règlement est librement consultable sur le Site.

Il peut en outre être gratuitement communiqué par Tom Press à toute personne en formulant la demande expresse à : Tom Press – ZA de la Condamine – 81540 Sorèze.

Les frais postaux nécessaires à l’obtention du règlement du Jeu seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent « lettre de moins de 20 grammes » en vigueur, par l’envoi d’un timbre postal correspondant.

Toutes les stipulations contractuelles définies ci-dessus sont régies par le droit français. Tous litiges afférents au Règlement qui ne pourront être réglés à l’amiable, relèvent des tribunaux compétents désignés selon les dispositions du Code de Procédure Civile.

Toutefois, le participant est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.